Siège social
RÉUNI RHUMS
24 ter Chemin de la Chapelle
97430 Le Tampon
Numéro de Siret : 82162873200017
code APE : 1101Z
EURL au capital social de 100,00 €
N° TVA intracommunautaire : 000082162873200017
BOUTIQUE RHUM METISS
15 rue Louis Lagourgue
97438 Sainte-Marie
52, bd Hubert Delisle
97410 Saint-pierre
Tél : 0262 13 19 48
2 Rue de l’Énergie
67870 Griesheim-prés-Molsheim
Tél : 0692 511 504
Email : contact@rhum-metiss.com
Article 1 – Conditions tarifaires
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.
Article 2 – Conditions de livraison
Deux modes de livraison sont disponibles :
– le retrait en magasin, sans frais de transport
– la livraison à domicile, avec frais de transport en plus du prix total des produits commandés
Article 3 – Paiement
Toute commande ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement (carte bancaire, chèque, virement) de la totalité du prix T.T.C. et des frais de transport. Un droit de rétention sur la marchandise est exercé par le vendeur jusqu’à complet paiement.
Paiement sécurisé : Il est géré par le fournisseur de paiements en ligne Stripe. Aucune donnée relative aux cartes bancaires et informations financières du client, ne transite et n’est conservée par les serveurs pendant et après le paiement
Article 4 – Droit de rétraction, remboursements et médiation
Modalité d’exercice du droit de rétractation
Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.
Suivant les dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, aux termes des dispositions légales, vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour faire parvenir votre retour à la boutique. Pour ce faire, vous devrez nous envoyer un courriel demandant le formulaire de retour, qui sera ensuite joint à la marchandise lors de son envoi. Le retour de la marchandise et les frais associés sont à la seule charge du client.
Les articles retournés doivent être conformes à nos conditions de retours
Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, l’article retourné devra être envoyé en courrier recommandé ou tout autre type de courrier qui assure son suivi/sa livraison à:
RÉUNI RHUMS
24 ter Chemin de la Chapelle
97430 Le Tampon
Avant l’expiration du délai précité;
Complets et dans leur emballage d’origine;
En état de commercialisation (c’est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).
Remboursement
Dès que nous aurons vérifié l’état de l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous en informer. Le délai pour le remboursement est compris entre 2 et 12 jours ouvrés à partir de la date de réception de votre retour dans nos entrepôts.
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, vous pouvez accédez à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Vous pouvez ouvrir une procédure de médiation de la consommation auprès de Madame Charline BASCONES dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :
Charline BASCONES
Juriste & Médiateure professionnelle
Médiateure judiciaire et à la consommation
Consultante SIC ®
Stratégies et interactions en communication
370 avenue de Tivoli
33110 Le Bouscat
tél : 06 76 51 47 72
email : contact@eponymeandco.fr
site web : eponymeandco.fr
Article 5 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété intervient à réception de la commande valablement formulée dans les conditions de l’offre et des présentes. Toute commande suppose l’acceptation par l’acquéreur des présentes conditions de vente.
Article 6 – Protection des données personnelles
Les fichiers Rhum Métiss sont enregistrés auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par mail à l’adresse contact@rhum-metiss.com.
Article 7 – Informations légales
Mineurs : en vertu de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d’alcool à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client commandant des produits s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.
Toutes les photos ou visuels présents sur www.rhum-metiss.com ne sont pas contractuelles.
Article 8 – Règlement des litiges
Les photographies, les illustrations et les textes du Site ne sont pas contractuels. Les produits et les services proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait s’élever à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de toute commande.
À défaut d’accord entre les deux parties, tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison du produit. Néanmoins, en cas de membre professionnel, le tribunal de commerce sera exclusivement compétent.
Article 9. Politique d’annulation de commande
Même si nous comprenons que dans certaines situations le client peut vouloir annuler sa commande, nous ne pouvons pas garantir que, l’annulation n’ait pas de frais associés.
Pour cette raison, nous suivons strictement la politique d’annulation suivante :
– Si vous annulez votre commande avant l’envoi de la marchandise, vous n’aurez rien à payer.
– Si vous annulez votre commande après l’envoi de la marchandise à votre adresse, veuillez consulter notre politique de retour de marchandise.
L’annulation de la commande sera effectuée comme un retour de marchandise.